Article L111-1 du code de la Propriété Intellectuelle :

"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial".

Contrairement aux idées reçues, les catalogues d'illustration musicale ne sont pas libres de droit. Les oeuvres qui les composent sont déposées à la SACEM et protégées par les lois en vigueur sur le copyright(c). Par conséquent, leurs utilisations ne diffèrent pas des oeuvres du commerce. Toute utilisation du catalogue d'Universal Publishing Production Music France (UPPM) implique une tarification conséquente. Vous trouverez ci-dessous la liste des tarifs en vigueur pour l'utilisation de nos musiques. Pour plus d'informations, contactez notre service client au 01 44 41 95 00.


1 – Le film institutionnel :

Le film institutionnel vous est facturé par la SDRM (SACEM) d’une part, et part UPPM d’autre part. Pour chaque film institutionnel produit, vous devez remplir le formulaire de déclaration SDRM (téléchargeable ici) et le retourner remplis à la SDRM. Vous recevrez d’une part la facture SDRM, et d’autre part la facture UPPM, sous 15 à 20 jours.

On distingue 3 types d’exploitation du film institutionnel, chaque exploitation fait l’objet d’un tarif spécifique :

1 - l’exploitation sur support DVD, CDR, CD, … (hors internet et intranet),

2 - l’exploitation sur support DVD, CDR, CD, intranet (hors internet),

3 - l’exploitation sur support DVD, CDR, CD, intranet & internet. 

    1 – l’exploitation sur support DVD, CDR, CD, … (hors internet et intranet) : 

La SDRM facture 1 € HT par seconde de musique utilisée dans la limite de 50 copies dupliquées. UPPM facture 0.90 € HT par seconde de musique utilisée quelle que soit la quantité dupliquée. Au total la seconde de musique vous sera facturée 1.90 HT/seconde de musique utilisée pour 50 copies dupliquées. 

    2 – l’exploitation sur support DVD, CDR, CD, intranet (hors internet) :

La SDRM facture 2 € HT par seconde de musique utilisée dans la limite de 50 copies dupliquées. UPPM facture 0.90 € HT par seconde de musique utilisée quelle que soit la quantité dupliquée. Au total la seconde de musique vous sera facturée 1.90 HT/seconde de musique utilisée pour 50 copies dupliquées. 

    3 – l’exploitation sur support DVD, CDR, CD, intranet & internet :

La SDRM facture 2 € HT par seconde de musique utilisée dans la limite de 50 copies dupliquées. UPPM facture 1.90 € HT par seconde de musique utilisée quelle que soit la quantité dupliquée. Au total la seconde de musique vous sera facturée 3.90 HT/seconde de musique utilisée pour 50 copies dupliquées.

Ces tarifs s’entendent pour toute exploitation de nos musiques hors musique classique.

Si vous souhaitez utiliser une œuvre du répertoire classique, vous serez facturé ainsi :

1.90 € HT par seconde de musique pour toute exploitation institutionnelle hors internet

2.90 € HT par seconde de musique pour toute exploitation institutionnelle incluant internet et intranet.

La déclaration se fait directement auprès d’UPPM et vous recevez une facture sous 10 jours.

Les droits sont délivrés pour le monde entier et pour 30 ans.

Pour plus d’informations, contacter Claire Pichon (claire.pichon@umusic.com) au 01 44 41 94 75


2 -Le documentaire :

Vous devez d’abord faire une demande d'autorisation préalable auprès d’UPPM concernant les droits phonographiques (2). Le tarif s'élève à 80 € HT par minute entamée pour de la musique protégée et 160 € HT pour de la musique classique. Au-delà de 10 minutes utilisées, un forfait de 800 € HT est appliqué pour de la musique protégée, et un forfait de 1200 € HT est appliqué pour de la musique classique.

Pour procéder à la facturation et à la libération des droits conséquents, vous devez nous transmettre la « cue-sheet » (relevé musique) de votre documentaire.

Consultez la rubrique " cue-sheet " sur notre site.

Les droits sont délivrés pour le monde entier, pour 30 ans et pour toute diffusion TV, DVD, VOD et WEB.

Pour plus d’informations, contacter Jean-Marie Béasse ( jean-marie.beasse@umusic.com ) au 01 44 41 94 04


3 - Le film long-métrage :

Toute utilisation de nos enregistrements en synchronisation d'un long-métrage nécessite un contrat établi, entre le producteur cinématographique et UPPM avant la sortie du film. Le tarif s'élève à 500 € HT par minute entamée pour de la musique protégée et de 900 € HT pour de la musique classique.

Les droits sont délivrés pour le monde entier, pour 30 ans et pour toute diffusion en salle de cinéma,TV, DVD, VOD et WEB.

Pour le court métrage, nous contacter.

Pour plus d’informations, contacter Armand Thomassian ( armand.thomassian@umusic.com ) au 01 44 41 95 15.

4 - Le téléfilm :

Le tarif s'élève à 300 € HT par minute entamée pour de la musique protégée et 500 € HT pour de la musique classique.

Les droits sont délivrés pour le monde entier, pour 30 ans et pour toute diffusion en salle de cinéma,TV, DVD, VOD et WEB.

Pour plus d’informations, contacter Jean-Marie Béasse ( jean-marie.beasse@umusic.com ) au 01 44 41 94 04

5 – Les émissions et programmes de télévisions :

Contacter Daphné Janet notre responsable TV (daphne.janet@umusic.com) 01 44 41 94 35

6 - Le web :

On distingue plusieurs exploitations sur internet : 

    1 – le webcast 

    2 – l’illustration sonore d’un site 

    3 – l’e-card et l’animation flash 

    4 – le making-off de film publicitaire 

    1 – le webcast :

On appelle webcast toute production audiovisuelle telle que reportage, magazine, documentaire destinée à une diffusion internet exclusivement, soit sur des sites d’annonceur, soit sur des sites communautaires, soit sur des sites dédiés, soit sur l’ensemble de ces sites.

Le tarif est de 60 € HT par minute et les droits sont délivrés pour 5 ans et pour un usage web uniquement. 

    2 – l’illustration sonore d’un site :

Le tarif forfaitaire est de 300 € HT par titre utilisé et les droits sont délivrés pour 1 an. 

    3 – l’e-card et l’animation flash :

Le tarif forfaitaire est de 300 € HT par titre utilisé et les droits sont délivrés pour 1 an. 

    4 – le making-off de film publicitaire : 

Le tarif forfaitaire est de 800 € HT pour une diffusion multi sites (site de l’annonceur, sites communautaires, blogs,…)

Les droits sont délivrés pour 1 an

C’est tarifs s’entendent hors musique classique. Si vous souhaitez utiliser une œuvre du répertoire classique, contactez-nous.

7 - La publicité :

Dans tous les cas, vous devez vous acquitter de notre autorisation avant la date de première diffusion . La redevance est fixée en fonction de votre plan media, du ou des diffuseur(s), des territoires concernés. Vous êtes également responsable de la bonne communication des oeuvres utilisées à vos commanditaires (Agence, radios, salle de cinéma, etc...) afin que ces derniers puissent les déclarer à la Sacem.

Pour les spots TV, il est impératif de nous fournir une copie du spot sur support DVD pour nos dépôts Sacem.

    1 – La publicité TV :

Pour 1 an et pour toute chaîne en France, le tarif forfaitaire est de 2500 € HT.
Pour 1 an et pour toute chaîne dans le monde, le tarif forfaitaire est de 18000 € HT. 

    2 – la publicité radio :

Pour 1 an et pour l’ensemble des radios en France, le tarif forfaitaire est de 1000 € HT. 

    3 – la publicité cinéma :

Pour 1 an et pour l’ensemble des cinémas français, le tarif forfaitaire est de 900 € HT. 

    4 – la publicité internet :

Pour 1 an et pour un seul site, le tarif est de 500 € HT.

Pour 1 an et pour l’ensemble des sites internet incluant le site de l’annonceur, les sites communautaires, les blogs, le tarif est de 1500 € HT. 

    5 – la publicité multimédia :

Pour 1 an et pour un spot diffusé simultanément en TV, radio, cinéma et sur le site internet de l’annonceur, le tarif forfaitaire est de 4500 € HT.

Ces tarifs s’entendent pour tout usage de nos musiques extraites du catalogue protégé (1).

Ces tarifs varient selon la durée et l’ambition de vos plans média.

Pour plus d’informations, contacter Armand Thomassian (armand.thomassian@umusic.com) au 01 44 41 95 15

8 – Autres cas :

La liste des tarifs présentés dans ce document n’est pas exhaustive. Pour toute autre demande tarifaire, contactez notre service commercial au 01 44 41 95 00.

(1) On appelle musique protégée les oeuvres pour lesquelles les auteurs sont vivants ou disparus depuis moins de 70 ans. Dans certains cas il faut compter plus de 70 ans après la mort de l'auteur. C'est le cas pour quelques compositeurs tels que Fauré, Puccini, Satie. En cas de doute contactez la Sacem au 01 47 15 47 15.

(2) Le droit phonographique: c'est le droit qui vous est délivré par le producteur de l'enregistrement utilisé (phonogramme). Dans la plupart des cas, cette autorisation est indispensable à l'utilisation de notre répertoire. Le droit phonographique se distingue du droit d'auteur et éditeur qu i sont gérés par la SACEM.